Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de l'abonnement au logiciel IPPON Manager, édité par Ippon Transport, à un club sportif (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
L'accès à IPPON Managerest fourni sous forme d'abonnement annuel, donnant accès aux fonctionnalités de gestion de club (adhérents, familles, paiements, présences, documents, et autres modules disponibles selon l'offre souscrite) pour la durée de l'abonnement.
Le tarif applicable est celui communiqué au Client au moment de la souscription. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service après relance restée sans effet.
Sauf stipulation contraire à la souscription, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente à la période initiale, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 5.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en notifiant sa décision à ippon.manager@gmail.com, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours. En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression, dans les conditions décrites dans l'accord de sous-traitance.
Ippon Transport met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la maintenance de IPPON Manager, sans garantie de disponibilité continue absolue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, annoncées dans la mesure du possible, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Ippon Transport.
La responsabilité de Ippon Transportne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte d'exploitation, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du service par le Client, etc.). La responsabilité de Ippon Transportau titre de l'exécution du présent contrat est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.
Le traitement des données personnelles des adhérents, familles et collaborateurs du Client dans le cadre de l'utilisation de IPPON Managerest régi par l'accord de sous-traitance RGPD (DPA), partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège social de Ippon Transport.