Accord de sous-traitance RGPD (DPA)

Le présent Data Processing Agreement (DPA) précise les conditions dans lesquelles Ippon Transport (IPPON Manager) traite, en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, les données personnelles des adhérents, familles et collaborateurs d'un club utilisant IPPON Manager. Le club agit en qualité de responsable de traitement. L'acceptation des CGV vaut acceptation du présent DPA.

IPPON Manager traite les données pour le compte du club aux seules fins de fourniture du service : gestion des adhérents et familles, suivi des paiements et échéanciers, suivi des documents réglementaires (certificats médicaux, questionnaires de santé, licences fédérales), gestion des présences et communication avec les familles. Le détail des catégories de données et de personnes concernées est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le présent DPA s'applique pendant toute la durée de l'abonnement du club à IPPON Manager, et jusqu'à la suppression complète des données conformément à l'article 7.

IPPON Manager s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du club, pour les finalités décrites à l'article 2 ;
• garantir la confidentialité des données, notamment via l'authentification et la séparation des rôles et permissions entre collaborateurs d'un club ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, séparation des espaces club/famille, chiffrement des connexions) ;
• ne pas recourir à un sous-traitant ultérieur sans en informer le club, conformément à l'article 5 ;
• assister le club dans la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• notifier le club dans les meilleurs délais en cas de violation de données affectant ses adhérents ou collaborateurs ;
• supprimer ou restituer les données au terme de la relation contractuelle, dans les conditions de l'article 7.

Pour diagnostiquer un dysfonctionnement, vérifier une configuration ou effectuer une correction à la demande du club, l'éditeur peut accéder à l'espace d'administration du club, avec les droits d'administration, sans utiliser les identifiants d'un collaborateur.

Cet accès est strictement encadré :

• il est limité aux personnes habilitées de la société éditrice ;
• chaque accès est journalisé(identité de l'intervenant, club concerné, date et heure de début et de fin, motif) ;
• le club peut obtenir communication de ce journal à tout moment, sur simple demande à l'adresse de contact figurant à l'article 9 ;
• il ne donne lieu à aucune extraction, copie ou réutilisation des données à des fins propres à l'éditeur.

L'éditeur n'accède pas aux espaces personnels des familles du club par ce mécanisme.

IPPON Manager a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement des données.
• HelloAsso — traitement des paiements en ligne.
• Postmark — envoi des emails transactionnels.

Le club sera informé de tout changement de sous-traitant ultérieur susceptible d'affecter le traitement de ses données.

Les données sont hébergées en France par OVH SAS. Certains sous-traitants ultérieurs peuvent être amenés à traiter des données depuis l'Union européenne dans le cadre de leurs prestations ; aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par IPPON Manager en dehors de ce cadre.

À la résiliation de l'abonnement, le club dispose d'un délai raisonnable pour exporter les données de ses adhérents et familles. Passé ce délai, IPPON Manager procède à la suppression des données, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable).

Pour toute question relative au présent DPA : ippon.manager@gmail.com.